lundi 17 février 2020

Pour Le Tourne 2020
Vers une commune nouvelle

A l'occasion des élections municipales de mars 2020 j'ai réuni autour de moi quatorze candidates et candidats sur une liste proposant un programme politique ambitieux pour notre village.
 Celui ci passe obligatoirement par l'établissement d'un partenariat avec la commune voisine de Langoiran à laquelle celle du Tourne est unie par un destin commun. 
Ce partenariat passe tout d'abord par l'expression d'une bonne volonté basée sur une relation de confiance : nos ambitions et nos difficultés sont identiques et nous ne pourrons réaliser les unes et résoudre les autres que par une coopération étroite qui passe en premier lieu par l'instauration d'une commission intercommunale.
      Celle ci pourrait rapidement aboutir à la création d'un nouveau SIVOM, celui qui avait permis  dans les années 1990 , entre autres opérations, le nettoyage et la restauration de l'Estey, ayant été dissous. 
Pour monter les dossiers de demande de subventions indispensables à toute réalisation, aussi modeste soit-elle, il conviendra d'unir nos voix dans les différentes institutions, à commencer par la CDC, où, alliés ou unis, nous disposerions du cinquième des sièges de conseillers.
       Parallèlement à la conduite de projets concrets répondant à des nécessités impératives liées à la circulation et au stationnement dans le bourg, nous veillerons à mettre en oeuvre une mutualisation des équipements et des services en vue d'une plus grande efficacité dans l'accomplissement des missions des communes. Cette politique de collaboration participera à  une réflexion sur l'éventuelle création d'une commune nouvelle.

    Sans préjuger de l'issue de cette démarche qui pourra ou non aboutir à la création d'une commune nouvelle,  je pense que le travail que nous entreprenons ne pourra, en développant les collaborations intercommunales, qu'apporter une amélioration conséquente à la qualité de vie de notre village et de nos deux communes qui pâtissent depuis trop longtemps d'une mésentente larvée de leurs "premiers magistrats".






vendredi 9 mars 2018


8 mars 2018

Historique des démarches entreprises

Dés la mise en place de l’équipe municipale en 2014, j’avais demandé la création d’une commission intercommunale pour promouvoir la collaboration des deux communes.
Des réunions ont été organisées dans ce sens. Des premiers contacts informels ont permis que la commune du Tourne soit conviée à la présentation de l’étude de circulation réalisée par l’agence Agoracité. Cette présentation, qui s’est tenue le 18 juillet 2014 a fait l’objet d’un rapport en conseil municipal.

Le 18 novembre 2014 s’est tenue la première réunion de la commission intercommunale. Des projets de collaboration envisagés alors, seuls ont été réalisés ceux touchant à la culture (mise en relation des bibliothèques, cycle de conférences, fête de la musique). Pour ce qui est des mutualisations de matériel et de service, les commissions ad-hoc des deux communes n’ont pas donné suite (ou pas trouvé de terrain d’entente), quant aux questions touchant à l’urbanisme et à l’aménagement du bourg, aucun projet n’a été proposé par les commissions urbanismes de l’une ou l’autre des communes.

Le 16 avril 2015 s’est tenue une seconde réunion motivée par la mise en place de la fête de la musique ; ont été à nouveau évoquées les possibilités de mutualisation de matériel et le nettoyage des berges de l’Estey. Aucune suite n’a été donnée à ces propositions de la commission intercommunale, si ce n’est un projet de mise à disposition ponctuelle de l’officier de police municipale de Langoiran auprès de la commune du Tourne.

Devant l’inertie affichée de la part des conseillers chargés de l’urbanisme et des travaux de voirie, compte tenu de l’agressivité manifestée par certains des membres de la commission lors des deux réunions de la commission, celle ci n’a plus fonctionné que sur le plan des échanges dans le domaine de la culture et des loisirs (conférences et fête de la musique).

Il m’est apparu qu’il était impossible dans ces conditions de mettre en place une réelle collaboration et d'élaborer un projet commun d’aménagement du village, pour laquelle il n’existe de plus aucun outil adéquat depuis la dissolution du SIVOM Langoiran-Le Tourne.
Pour cette raison, j’ai proposé de lancer une réflexion sur la création d’une commune nouvelle qui permettrait de mutualiser des moyens matériels, des services et des compétences et de résoudre les très graves problèmes d’urbanisme qui affectent l’agglomération multicommunale que constitue le village de Langoiran-Le Tourne.

La proposition que j'avais soumise au conseil municipal du Tourne lors du conseil municipal du 24 janvier 2018 de réfléchir à cette opportunité dans le cadre d'une commission intercommunale  devait faire l’objet d’un vote lors du conseil municipal suivant. 
Celui ci s'est tenu le 7 février.
Madame la Maire du Tourne, arguant du fait qu’il n’était pas possible de mettre en place une commune nouvelle avant les élections de 2020 et que l’initiative de la réflexion sur la création d'une commune nouvelle relevait des prérogatives du maire et  pas de l’initiative d’un simple conseiller municipal a refusé de soumettre la question au vote du conseil. 

Cet acte d'autorité profondément antidémocratique puisqu'il interdit aux citoyens du Tourne de se prononcer sur une possibilité qui leur est donnée par la loi d'étudier une des modalités de coopération entre nos deux communes a du moins l'avantage de confirmer l'incapacité pour la maire du Tourne de mettre en oeuvre une réelle politique de collaboration avec Langoiran.



mardi 30 janvier 2018

Vers une Commune nouvelle : résultat des consultations préalables

30 janvier 2018

Suite à la proposition que j'ai faite au conseil municipal du Tourne, j'ai rencontré M Broustaud, maire de Tabanac pour lui faire part du projet de commune nouvelle. Il n'est pas favorable au projet.

M Boras, maire de Langoiran, m'ayant pour sa part déclaré qu'il n'y était pas opposé  mais que la demande devait venir du Tourne, la balle est donc désormais dans le camp des conseillers municipaux du Tourne qui ont un mois pour réfléchir sur ma proposition de mise sur pied d'une commission intercommunale Le Tourne-Langoiran qui établira les modalités de mise en place de la commune nouvelle qui serait proposée aux deux conseils municipaux au printemps 2020.

Dans le cas où la commune du Tourne accepterait, la même question sera posée aux conseillers municipaux de Langoiran, si la réponse est positive la commission pourra se mettre en place dans le courant du mois d'Avril.




synthèse très éclairante sur les communes nouvelles existantes en 2017



L’analyse des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 nécessite d’être mise en perspective
avec l’histoire des communes françaises.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte :
>
l’organisation communale résulte aujourd’hui de l’établissement, en moins de trois mois, des
municipalités le 12 novembre 1789 ;
>
le nombre précis de municipalités créées n’est pas connu avec certitude. Il est estimé à 44 000 ;
>
deux grandes tentatives de rationalisation des municipalités devenues des « communes »
en 1793 sont intervenues : la première, lors de l’établissement du cadastre entre 1800 et 1848 ;
la seconde, entre 1971 et 2010. L’année 1972 est celle au cours de laquelle la suppression de
communes fut la plus importante : 802.
Le succès des communes nouvelles créées entre 2011 et 2016 doit être appréhendé au regard de ces
éléments historiques. Car, en cinq ans, ce sont 542 communes qui ont été créées, à partir de 1 820
communes fondatrices, soit un solde net de 1 278 communes. Les années 2015 et 2016 sont celles
où cette rationalisation fut la plus importante. Pour la seule année 2015, le solde net de communes
nouvelles créées est égal à 96 % du solde net des communes obtenu en quarante ans (1971-2010).
Des communes nouvelles ont été créées dans toutes les régions françaises métropolitaines,
à l’exception de la Corse. Toutefois, c’est dans l’Ouest, à l’instar de ce qui s’est passé pour le
développement des structures intercommunales à fiscalité propre, que les résultats les plus
importants ont été enregistrés.
Pour mesurer la portée des évolutions intervenues, le niveau départemental est le plus approprié.
Ainsi, sept départements concentrent 40,6 % du nombre des communes nouvelles créées en 2015 et
2016.
Par ailleurs, la typologie des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 permet de faire ressortir
une diversité de situations : celle-ci tient au nombre de communes fondatrices qui s’échelonnent
entre 2 et 22, à la population comprise entre 114 habitants et 12 1809 habitants. Enfin, 26 communes
nouvelles ont été créées sur l’intégralité du périmètre d’un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Les facteurs constitutifs de ce succès sont multiples, sans qu’il soit possible d’établir une hiérarchie
entre eux. Au-delà des incitations financières qui n’ont été qu’un catalyseur, il est possible de relever
les éléments qui suivent :
>
la volonté de consolider le niveau communal ;
>
le lien entre la structuration communale et intercommunale ;
>
la réflexion sur les réorganisations intervenues au niveau des départements et des régions
(tant au niveau des périmètres pour certaines des régions que des compétences) ;
>
enfin, l’importance de la pédagogie développée par ceux qui ont créé une commune nouvelle
n’a pas été sans influence pour comprendre les raisons de ce succès.





POUR COMPARAISON :








jeudi 25 janvier 2018

Vers une commune Nouvelle


COMMUNE NOUVELLE : proposition de Création

Le jeudi 24 janvier 2018 j'ai présenté au conseil municipal du Tourne un projet de création de Commune nouvelle qui pourrait résulter du regroupement des commues actuelles de Le Tourne, Langoiran et Tabanac.
Le regroupement de Le Tourne et Langoiran  m'apparaît indispensable pour une saine gestion du village ; il serait sans doute plus intéressant encore pour celle du territoire correspondant aux trois communes détachées de l'ancienne CDC Vallon de l'Artolie, de pouvoir y associer Tabanac bien que l'urgence soit moindre dans la mesure où nous n'avons pas à cohabiter quotidiennement avec cette commune dans la même agglomération villageoise.
La réception du projet a suscité d'emblée des oppositions à toute fusion avec Langoiran de la part de certains conseillers. J'ai demandé que la question soit mise au vote, ce qui sera fait lors du prochain conseil municipal au début du mois de Mars. Je préciserai sur ce blog la date de cette réunion qui devrait permettre d'identifier les conseillers favorables au projet avec lesquels sera conduite la réflexion, soit dans le cadre d'une commission intercommunale s'il y a accord, soit dans le cadre associatif si le conseil municipal du Tourne refuse majoritairement de s'engager dans cette démarche.

Quoiqu'il en soit, les informations et les documents pouvant permettre à ceux qui souhaiteraient s'associer à cette réflexion, de le faire, seront données sur ce blog.


Présentation Mairie du Tourne 24 01 2018

Diaporama utilisé lors de la présentation du projet en mairie du Tourne, le jeudi 24 janvier 2018