Suite à la proposition que j'ai faite au conseil municipal du Tourne, j'ai rencontré M Broustaud, maire de Tabanac pour lui faire part du projet de commune nouvelle. Il n'est pas favorable au projet.
M Boras, maire de Langoiran, m'ayant pour sa part déclaré qu'il n'y était pas opposé mais que la demande devait venir du Tourne, la balle est donc désormais dans le camp des conseillers municipaux du Tourne qui ont un mois pour réfléchir sur ma proposition de mise sur pied d'une commission intercommunale Le Tourne-Langoiran qui établira les modalités de mise en place de la commune nouvelle qui serait proposée aux deux conseils municipaux au printemps 2020.
Dans le cas où la commune du Tourne accepterait, la même question sera posée aux conseillers municipaux de Langoiran, si la réponse est positive la commission pourra se mettre en place dans le courant du mois d'Avril.
synthèse très éclairante sur les communes nouvelles existantes en 2017
L’analyse des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 nécessite d’être mise en perspective
avec l’histoire des communes françaises.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte :
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l’organisation communale résulte aujourd’hui de l’établissement, en moins de trois mois, des
municipalités le 12 novembre 1789 ;
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le nombre précis de municipalités créées n’est pas connu avec certitude. Il est estimé à 44 000 ;
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deux grandes tentatives de rationalisation des municipalités devenues des « communes »
en 1793 sont intervenues : la première, lors de l’établissement du cadastre entre 1800 et 1848 ;
la seconde, entre 1971 et 2010. L’année 1972 est celle au cours de laquelle la suppression de
communes fut la plus importante : 802.
Le succès des communes nouvelles créées entre 2011 et 2016 doit être appréhendé au regard de ces
éléments historiques. Car, en cinq ans, ce sont 542 communes qui ont été créées, à partir de 1 820
communes fondatrices, soit un solde net de 1 278 communes. Les années 2015 et 2016 sont celles
où cette rationalisation fut la plus importante. Pour la seule année 2015, le solde net de communes
nouvelles créées est égal à 96 % du solde net des communes obtenu en quarante ans (1971-2010).
Des communes nouvelles ont été créées dans toutes les régions françaises métropolitaines,
à l’exception de la Corse. Toutefois, c’est dans l’Ouest, à l’instar de ce qui s’est passé pour le
développement des structures intercommunales à fiscalité propre, que les résultats les plus
importants ont été enregistrés.
Pour mesurer la portée des évolutions intervenues, le niveau départemental est le plus approprié.
Ainsi, sept départements concentrent 40,6 % du nombre des communes nouvelles créées en 2015 et
2016.
Par ailleurs, la typologie des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 permet de faire ressortir
une diversité de situations : celle-ci tient au nombre de communes fondatrices qui s’échelonnent
entre 2 et 22, à la population comprise entre 114 habitants et 12 1809 habitants. Enfin, 26 communes
nouvelles ont été créées sur l’intégralité du périmètre d’un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Les facteurs constitutifs de ce succès sont multiples, sans qu’il soit possible d’établir une hiérarchie
entre eux. Au-delà des incitations financières qui n’ont été qu’un catalyseur, il est possible de relever
les éléments qui suivent :
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la volonté de consolider le niveau communal ;
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le lien entre la structuration communale et intercommunale ;
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la réflexion sur les réorganisations intervenues au niveau des départements et des régions
(tant au niveau des périmètres pour certaines des régions que des compétences) ;
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enfin, l’importance de la pédagogie développée par ceux qui ont créé une commune nouvelle
n’a pas été sans influence pour comprendre les raisons de ce succès.
POUR COMPARAISON :
